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R.R.A.8V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 12.2.2
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Texte intégral
12.2.2.La tarification pour la fourniture des services du Programme Vacances–été–camp de jour est, à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au programme Vacances-été-camp de jour, R.A.8V.Q. 124, imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Service du Programme Vacances – été – pour les années 2009 et suivantesCamp de jour pour une durée de sept semainesRésident de 4 à 12 ans80 $ - 1er enfant
60 $ - 2e enfant d’une même famille
40 $ - 3e enfant d’une même famille
Gratuité 4e enfant et plus d’une même famille
Non-résident de 4 à 12 ans350 $
Camp de jour à la semaineRésident de 4 à 12 ans11,50 $ - 1er enfant
8 $ - 2e enfant d’une même famille
5,75 $ - 3e enfant d’une même famille
Gratuité 4e enfant et plus d’une même famille
Non-résident de 4 à 12 ans50 $ / semaine
Surveillance animée pour une durée de sept semainesRésident de 4 à 12 ans15 $ / semaine
Service du Programme apprenti-moniteur pour une durée de sept semaines (quatre semaines minimum pour obtenir une certification)Résident de 14 et 15 ans5 $ / semaine
Non-résident 14 et 15 ans5 $ / semaine
Camp Club Ados pour une durée de trois semainesRésident de 13 à 15 ans105 $ / camp
Non-résident de 13 à 15 ans158 $ / camp
Camp Club Ados pour une durée de quatre semainesRésident de 13 à 15 ans140 $ / camp
Non-résident de 13 à 15 ans210 $ / camp
Des frais de 125 $ sont imposés pour le transport aller-retour, pour une durée de sept semaines, dans le secteur Val-Bélair de ce district pour les résidents de 4 à 15 ans inscrits au Programme Vacances – été de la base de plein air La Découverte.
Le transport aller-retour entre les écoles Jouvence et Primevères est gratuit.
2009, R.A.8V.Q. 124, a. 1.
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